Permis d'aménager n° 04400214A3002 à Aigrefeuille-sur-Maine, La Basse Poterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PA n° 04400214A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2014 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04400214A3002 porte sur un projet situé La Basse Poterie.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT325, ZT322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Aigrefeuille-sur-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Poterie
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGREFEUILLE-SUR-MAINE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400214A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |