Permis d'aménager n° 04315721P0006 au Puy-en-Velay
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PA n° 04315721P0006
Demandeur
COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04315721P0006 a été délivré le 21 décembre 2021 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE VALS PRES LE PUY figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés au Puy-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302515
- SIRET
- 21430251500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALS PRES LE PUY (43750)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04315721P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |