Permis d'aménager n° 04306223P0001 à Chaspuzac pour un terrain de 8 766 m², Rue De Jacquemard Fontannes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PA n° 04306223P0001
Demandeur
LOGIVELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04306223P0001, délivré le 3 août 2023 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Jacquemard Fontannes. LOGIVELAY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 766 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA189, AA190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Chaspuzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2024
Achèvement (DAACT)
12/03/2026
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Chaspuzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontannes
Territoires administratifs
- Commune
- Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIVELAY
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 586150153
- SIRET
- 58615015300037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43000)
Autres dossiers de LOGIVELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04306223P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |