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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0432392400001

Permis d'aménager à Siaugues-Sainte-Marie pour 9 287 m² de terrain - Lotissement Les Bords De L La Condamine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE et autorisé le 15 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 15 août 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0432392400001, instruit par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PA n° 0432392400001

Demandeur

COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0432392400001, délivré le 15 avril 2024 à Siaugues-Sainte-Marie (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Les Bords De L La Condamine, Siaugues-Sainte-Marie (43300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE. L'opération concerne un terrain de 9 287 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont I335, I336, I337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

9 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Chantier (DOC)

15/08/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Localisation du projet à Siaugues-Sainte-Marie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I335 I336 I337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Condamine

Territoire administratif

Commune: Siaugues-Sainte-Marie Code postal 43300 Identifiant INSEE 43239
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 287 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302390
SIRET: 21430239000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SIAUGUES SAINTE MARIE (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0432392400001
Code commune INSEE	43239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 287 m², situé Lotissement Les Bords De L La Condamine, Siaugues-Sainte-Marie (43300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE et autorisé le 15 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 15 août 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0432392400001, instruit par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.