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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0432392400001

Permis d'aménager n° 0432392400001 à Siaugues-Sainte-Marie pour un terrain de 9 287 m², Lotissement Les Bords De L La Condamine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE et autorisée le 15 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 15 août 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0432392400001, déposé en mairie de Siaugues-Sainte-Marie.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PA n° 0432392400001

Demandeur

COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Siaugues-Sainte-Marie (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0432392400001 a été délivré le 15 avril 2024, pour un projet situé Lotissement Les Bords De L La Condamine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 287 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I335, I336, I337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Siaugues-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

9 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Chantier (DOC)

15/08/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Localisation du projet à Siaugues-Sainte-Marie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I335 I336 I337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Condamine

Territoires administratifs

Commune: Siaugues-Sainte-Marie Code postal 43300 Identifiant INSEE 43239
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 287 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302390
SIRET: 21430239000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SIAUGUES SAINTE MARIE (43300)

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Dossier n° 04323916B0001

15 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0432392400001
Code commune INSEE	43239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 287 m², situé Lotissement Les Bords De L La Condamine à Siaugues-Sainte-Marie (43300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE et autorisée le 15 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 15 août 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0432392400001, déposé en mairie de Siaugues-Sainte-Marie.

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