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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04323921B0001

Permis d'aménager n° 04323921B0001 à Siaugues-Sainte-Marie pour un terrain de 3 973 m², Rue Cataliere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE et autorisée le 2 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323921B0001, déposé en mairie de Siaugues-Sainte-Marie.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PA n° 04323921B0001

Demandeur

COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04323921B0001, délivré le 2 décembre 2021 à Siaugues-Sainte-Marie (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Cataliere. La demande émane de COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 973 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1623. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Siaugues-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Surface du terrain

3 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Siaugues-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K1623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Siaugues-Sainte-Marie Code postal 43300 Identifiant INSEE 43239
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 973 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302390
SIRET: 21430239000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SIAUGUES STE MARIE (43300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04323921B0001
Code commune INSEE	43239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 973 m², situé Rue Cataliere à Siaugues-Sainte-Marie (43300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE et autorisée le 2 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323921B0001, déposé en mairie de Siaugues-Sainte-Marie.

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