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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04323916B0001

Permis d'aménager n° 04323916B0001 à Siaugues-Sainte-Marie

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Siaugues-Sainte-Marie (43300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE et autorisé le 15 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323916B0001, déposé en mairie de Siaugues-Sainte-Marie.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PA n° 04323916B0001

Demandeur

COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Siaugues-Sainte-Marie (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04323916B0001 a été délivré le 15 mars 2017. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Siaugues-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/03/2017

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Localisation du projet à Siaugues-Sainte-Marie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Siaugues-Sainte-Marie Code postal 43300 Identifiant INSEE 43239
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302390
SIRET: 21430239000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SIAUGUES-SAINTE-MARIE (43300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04323916B0001
Code commune INSEE	43239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Siaugues-Sainte-Marie (43300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE et autorisé le 15 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323916B0001, déposé en mairie de Siaugues-Sainte-Marie.

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