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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0432392400002

Permis d'aménager n° 0432392400002 à Siaugues-Sainte-Marie pour un terrain de 14 565 m², L Etang Du Repos Farges 4 L Etang Du Repos Farges

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0432392400002, déposé en mairie de Siaugues-Sainte-Marie.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PA n° 0432392400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Etang Du Repos Farges 4 L Etang Du Repos Farges, le permis d'aménager n° 0432392400002 a été délivré le 14 novembre 2024 à Siaugues-Sainte-Marie (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 565 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B686, 0B550, 0C925. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Siaugues-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Surface du terrain

14 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Siaugues-Sainte-Marie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B686 0B550 0C925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etang Du Repos Farges 43300

Territoires administratifs

Commune: Siaugues-Sainte-Marie Code postal 43300 Identifiant INSEE 43239
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 565 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRADES (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0432392400002
Code commune INSEE	43239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 565 m², situé L Etang Du Repos Farges 4 L Etang Du Repos Farges à Siaugues-Sainte-Marie (43300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0432392400002, déposé en mairie de Siaugues-Sainte-Marie.

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