Permis d'aménager n° 04319422P0001 à Saint-Hostien pour un terrain de 13 345 m², Route De Lhermet Louche
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PA n° 04319422P0001
Demandeur
LOGIVELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2022 à Saint-Hostien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04319422P0001 porte sur un projet situé Route De Lhermet Louche. La demande émane de LOGIVELAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 345 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1913. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Hostien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hostien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Louche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hostien Code postal 43260 Identifiant INSEE 43194
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIVELAY
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 586150153
- SIRET
- 58615015300037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Autres dossiers de LOGIVELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04319422P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |