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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04319419P0001

Permis d'aménager n° 04319419P0001 à Saint-Hostien pour un terrain de 3 060 m², Louche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DU MONT PIGIER et autorisé le 14 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04319419P0001, déposé en mairie de Saint-Hostien.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PA n° 04319419P0001

Demandeur

DU MONT PIGIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2019 à Saint-Hostien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04319419P0001 porte sur un projet situé Louche. DU MONT PIGIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 060 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1914, D1915, D1916. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Hostien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Surface du terrain

3 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hostien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1914 D1915 D1916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louche

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hostien Code postal 43260 Identifiant INSEE 43194
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 060 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MONT PIGIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839144755
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04319419P0001
Code commune INSEE	43194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 060 m², situé Louche à Saint-Hostien (43260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DU MONT PIGIER et autorisé le 14 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04319419P0001, déposé en mairie de Saint-Hostien.

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