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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04319420P0002

Permis d'aménager n° 04319420P0002 à Saint-Hostien pour un terrain de 1 176 m², Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319420P0002, déposé en mairie de Saint-Hostien.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PA n° 04319420P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04319420P0002 a été délivré le 30 juillet 2020 à Saint-Hostien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg.

L'opération concerne un terrain de 1 176 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1239, C1241, C1567. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Hostien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Surface du terrain

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hostien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1239 C1241 C1567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hostien Code postal 43260 Identifiant INSEE 43194
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 176 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HOSTIEN (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04319420P0002
Code commune INSEE	43194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 176 m², situé Le Bourg à Saint-Hostien (43260).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319420P0002, déposé en mairie de Saint-Hostien.

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