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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04308420P0001

Permis d'aménager n° 04308420P0001 à Cussac-sur-Loire pour un terrain de 8 392 m², Rue Des Mesanges

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MB FONCIER et autorisé le 3 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308420P0001, déposé en mairie de Cussac-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PA n° 04308420P0001

Demandeur

MB FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04308420P0001 a été délivré le 3 septembre 2020 à Cussac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Mesanges. Le projet est porté par MB FONCIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 392 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB9, ZC60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Surface du terrain

8 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cussac-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB9 ZC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cussac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43084
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 392 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB FONCIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 851991067
SIRET: 85199106700014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: CUSSAC-SUR-LOIRE (43370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04308420P0001
Code commune INSEE	43084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 392 m², situé Rue Des Mesanges à Cussac-sur-Loire (43370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MB FONCIER et autorisé le 3 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308420P0001, déposé en mairie de Cussac-sur-Loire.

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