Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04316512Y0001

Permis d'aménager à Rosières pour 0 m² de terrain - Rte De La Ferrande

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION FONCIERE et autorisé le 9 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2013, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316512Y0001, instruit par la commune de Rosières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2013

Dossier PA n° 04316512Y0001

Demandeur

PROMOTION FONCIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04316512Y0001, délivré le 9 mars 2013 à Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Ferrande, Rosières (43800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMOTION FONCIERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont H606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015.

Autorisation

9 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

13/05/2015

Autorisation

09/03/2013

Chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2015

Localisation du projet à Rosières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION FONCIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479404790
SIRET: 47940479000020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: FIRMINY (42700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04316512Y0001
Code commune INSEE	43165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 mars 2013
Date de dépôt	13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De La Ferrande, Rosières (43800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION FONCIERE et autorisé le 9 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2013, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316512Y0001, instruit par la commune de Rosières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.