Permis d'aménager n° 04316512Y0001 à Rosières, Rte De La Ferrande
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2013
Dossier PA n° 04316512Y0001
Demandeur
PROMOTION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04316512Y0001 a été délivré le 9 mars 2013 à Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Ferrande. La demande émane de PROMOTION FONCIERE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H606. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Rosières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015.
Autorisation
9 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
13/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Rosières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479404790
- SIRET
- 47940479000020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FIRMINY (42700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04316512Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2013 |
| Date de dépôt | 13/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |