Permis d'aménager n° 04316523P0002 à Rosières pour un terrain de 2 577 m², Rue De L Ecole
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PA n° 04316523P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Ecole, le permis d'aménager n° 04316523P0002 a été délivré le 29 juin 2023 à Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 2 577 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1266. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Rosières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2023
Achèvement (DAACT)
03/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Rosières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUCHY (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04316523P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |