Permis d'aménager n° 04316523P0001 à Rosières pour un terrain de 11 034 m², Lourchasse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PA n° 04316523P0001
Demandeur
COMMUNE DE ROSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04316523P0001, délivré le 20 mars 2023 à Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lourchasse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROSIERES.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 034 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1471, C1473. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Rosières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2024.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2023
Achèvement (DAACT)
05/08/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rosières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lourchasse
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301657
- SIRET
- 21430165700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROSIERES (43800)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04316523P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |