Permis d'aménager n° 04316324Y0003 à Riotord, La Chavana
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PA n° 04316324Y0003
Demandeur
HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04316324Y0003 a été délivré le 7 janvier 2025 à Riotord (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chavana. HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK50, AK51, AK61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Riotord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Riotord
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chavana
Territoires administratifs
- Commune
- Riotord Code postal 43220 Identifiant INSEE 43163
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244300307
- SIRET
- 24430030700117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)
Autres dossiers de HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04316324Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |