Permis d'aménager n° 04314217Y0003 à Montregard, Les Touches - Aulagny
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PA n° 04314217Y0003
Demandeur
HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2017 à Montregard (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04314217Y0003 porte sur un projet situé Les Touches - Aulagny. La demande émane de HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1008. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Montregard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montregard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Touches - Aulagny
Territoires administratifs
- Commune
- Montregard Code postal 43290 Identifiant INSEE 43142
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244300307
- SIRET
- 24430030700000
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)
Autres dossiers de HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04314217Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |