Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04316324Y0002

Permis d'aménager n° 04316324Y0002 à Riotord, 7 Impas Des Jardins

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIOTORD et autorisé le 19 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316324Y0002, déposé en mairie de Riotord.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PA n° 04316324Y0002

Demandeur

COMMUNE DE RIOTORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2024 à Riotord (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04316324Y0002 porte sur un projet situé 7 Impas Des Jardins. COMMUNE DE RIOTORD figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW29, BW32, BW33. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Riotord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/09/2024

Chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Localisation du projet à Riotord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW29 BW32 BW33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riotord Code postal 43220 Identifiant INSEE 43163
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIOTORD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301632
SIRET: 21430163200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RIOTORD (43220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04316324Y0002
Code commune INSEE	43163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Impas Des Jardins à Riotord (43220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIOTORD et autorisé le 19 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316324Y0002, déposé en mairie de Riotord.

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