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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04315718P0006

Permis d'aménager à Le Puy-en-Velay pour 24 524 m² de terrain - Rue Jean Brenas Za De Taulhac - Mont Genet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY et autorisé le 1 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 17 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315718P0006, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2019

Dossier PA n° 04315718P0006

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04315718P0006, délivré le 1 janvier 2019 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Brenas Za De Taulhac - Mont Genet, Le Puy-en-Velay (43000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY. L'opération concerne un terrain de 24 524 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BM151, BM134, BM111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/01/2019

Surface du terrain

24 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.

Autorisation

1 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/01/2019

Chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Localisation du projet à Le Puy-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM151 BM134 BM111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Taulhac - Mont Genet

Territoire administratif

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 524 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200073419
SIRET: 20007341900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE PUY-EN-VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04315718P0006
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 524 m², situé Rue Jean Brenas Za De Taulhac - Mont Genet, Le Puy-en-Velay (43000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY et autorisé le 1 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 17 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315718P0006, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.