Permis d'aménager n° 04315718P0006 au Puy-en-Velay pour un terrain de 24 524 m², Rue Jean Brenas Za De Taulhac - Mont Genet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2019
Dossier PA n° 04315718P0006
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04315718P0006 a été délivré le 1 janvier 2019 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Brenas Za De Taulhac - Mont Genet. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY.
L'opération concerne un terrain de 24 524 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM151, BM134, BM111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés au Puy-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.
Autorisation
1 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
17/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Taulhac - Mont Genet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200073419
- SIRET
- 20007341900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04315718P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |