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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0431532500001

Permis d'aménager n° 0431532500001 à Pont-Salomon pour un terrain de 50 100 m², Desforanges

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par P.A.O. et autorisée le 16 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0431532500001, déposé en mairie de Pont-Salomon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PA n° 0431532500001

Demandeur

P.A.O.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2025 à Pont-Salomon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0431532500001 porte sur un projet situé Desforanges. La demande émane de P.A.O..

L'opération concerne un terrain de 50 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN18, AN19, AN20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Pont-Salomon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Surface du terrain

50 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Salomon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN18 AN19 AN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Desforanges

Territoires administratifs

Commune: Pont-Salomon Code postal 43330 Identifiant INSEE 43153
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.A.O.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414431395
SIRET: 41443139500022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: MONISTROL SUR LOIRE (43120)

Autres dossiers de P.A.O.

PA n°0432362500002 Autorisé

Desforanges

15 déc. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0431532500001
Code commune INSEE	43153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 100 m², situé Desforanges à Pont-Salomon (43330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par P.A.O. et autorisée le 16 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0431532500001, déposé en mairie de Pont-Salomon.

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