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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0432362500002

Permis d'aménager à La Séauve-sur-Semène pour 50 100 m² de terrain - Desforanges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par P.A.O. et autorisé le 15 décembre 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0432362500002, instruit par la commune de La Séauve-sur-Semène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2026

Dossier PA n° 0432362500002

Demandeur

P.A.O.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0432362500002, délivré le 15 décembre 2026 à La Séauve-sur-Semène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Desforanges, La Séauve-sur-Semène (43140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par P.A.O.. L'opération concerne un terrain de 50 100 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A18, 0A19, 0A20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2026

Surface du terrain

50 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

15/12/2026

Autorisation

15/12/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Séauve-sur-Semène

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A18 0A19 0A20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Desforanges

Territoire administratif

Commune: La Séauve-sur-Semène Code postal 43140 Identifiant INSEE 43236
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 100 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.A.O.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414431395
SIRET: 41443139500022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONISTROL SUR LOIRE (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0432362500002
Code commune INSEE	43236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 décembre 2026
Date de dépôt	15/12/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 100 m², situé Desforanges, La Séauve-sur-Semène (43140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par P.A.O. et autorisé le 15 décembre 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0432362500002, instruit par la commune de La Séauve-sur-Semène.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.