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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04315321Y0001

Permis d'aménager à Pont-Salomon pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL et autorisé le 5 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315321Y0001, instruit par la commune de Pont-Salomon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PA n° 04315321Y0001

Demandeur

ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04315321Y0001, délivré le 5 juillet 2021 à Pont-Salomon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pont-Salomon (43330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Salomon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Salomon Code postal 43330 Identifiant INSEE 43153
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300584752
SIRET: 30058475200046
Code APE (NAF): 88.10A - Aide à domicile
Localisation: PONT-SALOMON (43330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04315321Y0001
Code commune INSEE	43153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pont-Salomon (43330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL et autorisé le 5 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315321Y0001, instruit par la commune de Pont-Salomon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.