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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04315324Y0001

Permis d'aménager n° 04315324Y0001 à Pont-Salomon pour un terrain de 85 m², Chabanne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VALLAURIS IMMOBILIER et autorisée le 10 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 28 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315324Y0001, déposé en mairie de Pont-Salomon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PA n° 04315324Y0001

Demandeur

VALLAURIS IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04315324Y0001 a été délivré le 10 février 2025 à Pont-Salomon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chabanne. La demande émane de VALLAURIS IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 85 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK141, AL54. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Pont-Salomon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2025

Surface du terrain

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/02/2025

Chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Localisation du projet à Pont-Salomon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK38 AK141 AL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chabanne

Territoires administratifs

Commune: Pont-Salomon Code postal 43330 Identifiant INSEE 43153
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	85 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLAURIS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793220286
SIRET: 79322028600025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: PONT-SALOMON (43330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04315324Y0001
Code commune INSEE	43153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 85 m², situé Chabanne à Pont-Salomon (43330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VALLAURIS IMMOBILIER et autorisée le 10 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 28 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315324Y0001, déposé en mairie de Pont-Salomon.

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