Permis d'aménager n° 04302022Y0001 à Bas-en-Basset pour un terrain de 7 364 m², 39 Route De Beauzac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PA n° 04302022Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04302022Y0001 a été délivré le 20 juin 2022, pour un projet situé 39 Route De Beauzac.
L'opération concerne un terrain de 7 364 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW680, AW682. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Bas-en-Basset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bas-en-Basset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SALOMON (43330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04302022Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |