Permis d'aménager n° 04313714Y0001 à Monistrol-sur-Loire, Le Cros La Croix Saint Martin
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PA n° 04313714Y0001
Demandeur
CHAVANON 7 M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04313714Y0001 a été délivré le 15 mai 2014 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Cros La Croix Saint Martin. Le demandeur déclaré est CHAVANON 7 M.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN194P, BN192P, BN229P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Monistrol-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cros La Croix Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAVANON 7 M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791986789
- SIRET
- 79198678900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LES VILLETTES (43600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04313714Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |