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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04313714Y0002

Permis d'aménager n° 04313714Y0002 à Monistrol-sur-Loire, La Borie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHAMP et autorisé le 28 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313714Y0002, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PA n° 04313714Y0002

Demandeur

SCI LE CHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Borie, le permis d'aménager n° 04313714Y0002 a été délivré le 28 octobre 2014 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI LE CHAMP.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM933, BM932, BM930. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Monistrol-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM933 BM932 BM930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borie

Territoires administratifs

Commune: Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHAMP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391679693
SIRET: 39167969300021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04313714Y0002
Code commune INSEE	43137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Borie à Monistrol-sur-Loire (43120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHAMP et autorisé le 28 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313714Y0002, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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