Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04311324P0002

Permis d'aménager à Lantriac pour 17 460 m² de terrain - Route De Saint Front Les Bartoves

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PA n° 04311324P0002

Demandeur

LES 3B 43

Cette page présente le permis d'aménager n° 04311324P0002, délivré le 21 mars 2025 à Lantriac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Saint Front Les Bartoves, Lantriac (43260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES 3B 43. L'opération concerne un terrain de 17 460 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Surface du terrain

17 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bartoves

Territoire administratif

Commune
Lantriac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43113
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 460 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3B 43

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907612147
SIRET
90761214700013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LANTRIAC (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04311324P0002
Code commune INSEE 43113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 460 m², situé Route De Saint Front Les Bartoves, Lantriac (43260).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LES 3B 43 et autorisé le 21 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311324P0002, instruit par la commune de Lantriac.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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