Permis d'aménager n° 04308821B0002 à Espalem, Les Fontilles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PA n° 04308821B0002
Demandeur
SYDEC ALLIER-ALLAGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04308821B0002 a été délivré le 10 mars 2022 à Espalem (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Fontilles. SYDEC ALLIER-ALLAGNON figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK185. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Espalem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Espalem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontilles
Territoires administratifs
- Commune
- Espalem Code postal 43450 Identifiant INSEE 43088
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYDEC ALLIER-ALLAGNON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254302904
- SIRET
- 25430290400019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
Autres dossiers de SYDEC ALLIER-ALLAGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04308821B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |