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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04308824B0001

Permis d'aménager n° 04308824B0001 à Espalem pour un terrain de 3 747 m², Rue Du Pre Redon

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2025, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308824B0001, déposé en mairie d'Espalem.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PA n° 04308824B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04308824B0001, délivré le 17 janvier 2025 à Espalem (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Pre Redon.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 747 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB146, ZB145, ZB144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Espalem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

3 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Localisation du projet à Espalem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB146 ZB145 ZB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espalem Code postal 43450 Identifiant INSEE 43088
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 747 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04308824B0001
Code commune INSEE	43088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 747 m², situé Rue Du Pre Redon à Espalem (43450).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2025, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308824B0001, déposé en mairie d'Espalem.

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