Permis d'aménager n° 04308816B0001 à Espalem, Les Fontilles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PA n° 04308816B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIVADOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04308816B0001, délivré le 11 juillet 2016 à Espalem (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Fontilles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIVADOIS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Espalem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2017
Achèvement (DAACT)
17/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Espalem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontilles
Territoires administratifs
- Commune
- Espalem Code postal 43450 Identifiant INSEE 43088
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIVADOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244301032
- SIRET
- 24430103200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04308816B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |