Permis d'aménager n° 04308817B0001 à Espalem, Le Gray
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PA n° 04308817B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04308817B0001, délivré le 21 novembre 2017 à Espalem (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Gray.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK178, ZK177, ZK176. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Espalem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
27/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Espalem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gray
Territoires administratifs
- Commune
- Espalem Code postal 43450 Identifiant INSEE 43088
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPALEM (43450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04308817B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |