Permis d'aménager n° 04307415B0001 à Cohade pour un terrain de 14 674 m², Les Vignauts
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PA n° 04307415B0001
Demandeur
SYDEC ALLIER-ALLAGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04307415B0001 a été délivré le 29 octobre 2015 à Cohade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Vignauts. Le dossier a été déposé par SYDEC ALLIER-ALLAGNON.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 674 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cohade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cohade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cohade Code postal 43100 Identifiant INSEE 43074
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYDEC ALLIER-ALLAGNON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254302904
- SIRET
- 25430290400019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Autres dossiers de SYDEC ALLIER-ALLAGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04307415B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |