Permis d'aménager à Saint-Christophe-sur-Dolaizon pour 7 067 m² de terrain - Route Des Baraques Belleg (Les Rilhades)
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PA n° 04317422P0001
Demandeur
LOGIVELAY
Cette page présente le permis d'aménager n° 04317422P0001, délivré le 30 mars 2023 à Saint-Christophe-sur-Dolaizon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Baraques Belleg (Les Rilhades), Saint-Christophe-sur-Dolaizon (43370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOGIVELAY. L'opération concerne un terrain de 7 067 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C517, C1356.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Dolaizon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Les Rilhades)
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Christophe-sur-Dolaizon Code postal 43370 Identifiant INSEE 43174
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 7 067 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIVELAY
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 586150153
- SIRET
- 58615015300037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04317422P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |