Permis d'aménager n° 04306220P0003 à Chaspuzac pour un terrain de 1 315 m², Chem De La Combe
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PA n° 04306220P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Combe, le permis d'aménager n° 04306220P0003 a été délivré le 31 mars 2020 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 315 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Chaspuzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Chaspuzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAULIEN (43350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04306220P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |