Permis d'aménager n° 04304923P0002 à Chamalières-sur-Loire, Route De Retournac Pra Chaux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PA n° 04304923P0002
Demandeur
SCI 2JAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Retournac Pra Chaux, le permis d'aménager n° 04304923P0002 a été délivré le 26 mai 2023 à Chamalières-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI 2JAS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A434. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Chamalières-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chamalières-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pra Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Chamalières-sur-Loire Code postal 43800 Identifiant INSEE 43049
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2JAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518740915
- SIRET
- 51874091500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BAS-EN-BASSET (43210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04304923P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |