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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04304918P0001

Permis d'aménager n° 04304918P0001 à Chamalières-sur-Loire

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chamalières-sur-Loire (43800).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE et autorisé le 25 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304918P0001, déposé en mairie de Chamalières-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PA n° 04304918P0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamalières-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04304918P0001 a été délivré le 25 avril 2018. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Chamalières-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamalières-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamalières-sur-Loire Code postal 43800 Identifiant INSEE 43049
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300493
SIRET: 21430049300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMALIERES-SUR-LOIRE (43800)

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15 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04304918P0001
Code commune INSEE	43049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chamalières-sur-Loire (43800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE et autorisé le 25 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304918P0001, déposé en mairie de Chamalières-sur-Loire.

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