Permis d'aménager n° 04304919P0001 à Chamalières-sur-Loire, Les Viges
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PA n° 04304919P0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Viges, le permis d'aménager n° 04304919P0001 a été délivré le 15 mars 2019 à Chamalières-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Chamalières-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chamalières-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Viges
Territoires administratifs
- Commune
- Chamalières-sur-Loire Code postal 43800 Identifiant INSEE 43049
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300493
- SIRET
- 21430049300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMALIERES-SUR-LOIRE (43800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04304919P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |