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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04304921P0001

Permis d'aménager à Chamalières-sur-Loire pour 0 m² de terrain - 62-79 Rue D 2 Rue De La Vicairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE et autorisé le 28 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 22 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304921P0001, instruit par la commune de Chamalières-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2021

Dossier PA n° 04304921P0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04304921P0001, délivré le 28 août 2021 à Chamalières-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 62-79 Rue D 2 Rue De La Vicairie, Chamalières-sur-Loire (43800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1106, A1151, A1150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2023.

Autorisation

28 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

22/02/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/08/2021

Chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

22/02/2023

Localisation du projet à Chamalières-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1106 A1151 A1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chamalières-sur-Loire Code postal 43800 Identifiant INSEE 43049
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300493
SIRET: 21430049300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMALIERES-SUR-LOIRE (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04304921P0001
Code commune INSEE	43049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 62-79 Rue D 2 Rue De La Vicairie, Chamalières-sur-Loire (43800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE et autorisé le 28 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 22 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304921P0001, instruit par la commune de Chamalières-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.