Permis d'aménager n° 04304921P0001 à Chamalières-sur-Loire, 62-79 Rue D 2 Rue De La Vicairie
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2021
Dossier PA n° 04304921P0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04304921P0001 a été délivré le 28 août 2021 à Chamalières-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 62-79 Rue D 2 Rue De La Vicairie. La demande émane de COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1106, A1151, A1150. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Chamalières-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2023.
Autorisation
28 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
22/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chamalières-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamalières-sur-Loire Code postal 43800 Identifiant INSEE 43049
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300493
- SIRET
- 21430049300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMALIERES-SUR-LOIRE (43800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04304921P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |