Permis d'aménager n° 04304213P0007 à Cayres, Le Lac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PA n° 04304213P0007
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04304213P0007 a été délivré le 24 octobre 2013 à Cayres (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Lac. La demande émane de COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Loire, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle H 748, H 747, H 579. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Cayres, dont ce dossier. 3 permis d'aménager dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cayres
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Cayres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lac
Territoires administratifs
- Commune
- Cayres Code postal 43510 Identifiant INSEE 43042
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES, dont l'adresse déclarée est à Costaros. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244301123
- SIRET
- 24430112300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COSTAROS (43490)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04304213P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |