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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04300520P0001

Permis d'aménager à Alleyras pour 0 m² de terrain - Montfaucon Pont D

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES et autorisé le 4 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300520P0001, instruit par la commune de Alleyras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PA n° 04300520P0001

Demandeur

COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04300520P0001, délivré le 4 mai 2020 à Alleyras (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montfaucon Pont D, Alleyras (43580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AE396P, AE397P, AE475P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/05/2020

Chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alleyras

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE396P AE397P AE475P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont D Alleyras

Territoire administratif

Commune: Alleyras Code postal 43580 Identifiant INSEE 43005
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244301123
SIRET: 24430112300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COSTAROS (43490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04300520P0001
Code commune INSEE	43005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Montfaucon Pont D, Alleyras (43580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES et autorisé le 4 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300520P0001, instruit par la commune de Alleyras.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.