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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04303713P0005

Permis d'aménager à Le Bouchet-Saint-Nicolas pour 5 600 m² de terrain - Coste Du Lac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES et autorisé le 25 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04303713P0005, instruit par la commune de Le Bouchet-Saint-Nicolas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PA n° 04303713P0005

Demandeur

COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04303713P0005, délivré le 25 septembre 2013 à Le Bouchet-Saint-Nicolas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Coste Du Lac, Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES. L'opération concerne un terrain de 5 600 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E423, E443.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2013

Surface du terrain

5 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bouchet-Saint-Nicolas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E423 E443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coste Du Lac

Territoires administratifs

Commune: Le Bouchet-Saint-Nicolas Code postal 43510 Identifiant INSEE 43037
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 600 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244301123
SIRET: 24430112300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COSTAROS (43490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04303713P0005
Code commune INSEE	43037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 600 m², situé Coste Du Lac, Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES et autorisé le 25 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04303713P0005, instruit par la commune de Le Bouchet-Saint-Nicolas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.