Permis d'aménager n° 04303713P0005 au Bouchet-Saint-Nicolas pour un terrain de 5 600 m², Coste du Lac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PA n° 04303713P0005
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2013 au Bouchet-Saint-Nicolas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04303713P0005 porte sur un projet situé Coste du Lac. COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 600 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 423, E 443. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés au Bouchet-Saint-Nicolas. 3 permis d'aménager dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bouchet-Saint-Nicolas
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés au Bouchet-Saint-Nicolas est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coste Du Lac
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouchet-Saint-Nicolas Code postal 43510 Identifiant INSEE 43037
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 600 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES, dont l'adresse déclarée est à Costaros. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244301123
- SIRET
- 24430112300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COSTAROS (43490)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04303713P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |