Permis d'aménager n° 04303713P0005 au Bouchet-Saint-Nicolas pour un terrain de 5 600 m², Coste Du Lac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PA n° 04303713P0005
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2013 au Bouchet-Saint-Nicolas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04303713P0005 porte sur un projet situé Coste Du Lac. COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E423, E443. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés au Bouchet-Saint-Nicolas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bouchet-Saint-Nicolas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coste Du Lac
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouchet-Saint-Nicolas Code postal 43510 Identifiant INSEE 43037
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244301123
- SIRET
- 24430112300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COSTAROS (43490)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04303713P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |