Permis d'aménager n° 04304219P0001 à Cayres, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2019
Dossier PA n° 04304219P0001
Demandeur
COMMUNE DE CAYRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cayres (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04304219P0001 a été délivré le 21 avril 2019, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE CAYRES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré L 689. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Cayres. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis d'aménager, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Autorisation
21 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cayres
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale L 689. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Cayres.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Cayres Code postal 43510 Identifiant INSEE 43042
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAYRES, dont l'adresse déclarée est à Cayres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE CAYRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300428
- SIRET
- 21430042800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAYRES (43510)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAYRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04304219P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |