Permis d'aménager n° 04304218P0001 à Cayres, La Condamine
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2018
Dossier PA n° 04304218P0001
Demandeur
COMMUNE DE CAYRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04304218P0001, délivré le 17 mars 2018 à Cayres (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Condamine. COMMUNE DE CAYRES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/05/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis d'aménager vise la parcelle L 687, L 686, L 41. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Cayres, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis d'aménager, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2020.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
13/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cayres
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Cayres est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Condamine
Territoires administratifs
- Commune
- Cayres Code postal 43510 Identifiant INSEE 43042
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAYRES, dont l'adresse déclarée est à Cayres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE CAYRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300428
- SIRET
- 21430042800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAYRES (43510)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAYRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04304218P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |