Permis d'aménager n° 04304218P0001 à Cayres, La Condamine
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2018
Dossier PA n° 04304218P0001
Demandeur
COMMUNE DE CAYRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04304218P0001, délivré le 17 mars 2018 à Cayres (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Condamine. COMMUNE DE CAYRES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L687, L686, L41. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Cayres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2020.
Autorisation
17 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
13/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cayres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Condamine
Territoires administratifs
- Commune
- Cayres Code postal 43510 Identifiant INSEE 43042
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAYRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300428
- SIRET
- 21430042800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAYRES (43510)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAYRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04304218P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |