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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04303719P0002

Permis d'aménager à Le Bouchet-Saint-Nicolas pour 0 m² de terrain - Le Grail

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BOUCHET SAINT NICOLAS et autorisé le 13 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04303719P0002, instruit par la commune de Le Bouchet-Saint-Nicolas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PA n° 04303719P0002

Demandeur

COMMUNE DE LE BOUCHET SAINT NICOLAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04303719P0002, délivré le 13 août 2019 à Le Bouchet-Saint-Nicolas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grail, Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LE BOUCHET SAINT NICOLAS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A18.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bouchet-Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grail

Territoires administratifs

Commune: Le Bouchet-Saint-Nicolas Code postal 43510 Identifiant INSEE 43037
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE BOUCHET SAINT NICOLAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300378
SIRET: 21430037800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS (43510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04303719P0002
Code commune INSEE	43037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Grail, Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BOUCHET SAINT NICOLAS et autorisé le 13 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04303719P0002, instruit par la commune de Le Bouchet-Saint-Nicolas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.