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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04303718P0001

Permis d'aménager n° 04303718P0001 au Bouchet-Saint-Nicolas, Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04303718P0001, déposé en mairie du Bouchet-Saint-Nicolas.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PA n° 04303718P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04303718P0001 a été délivré le 31 mai 2019 au Bouchet-Saint-Nicolas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A20, A19. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés au Bouchet-Saint-Nicolas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

6 ans

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2019

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Localisation du projet au Bouchet-Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A20 A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Le Bouchet-Saint-Nicolas Code postal 43510 Identifiant INSEE 43037
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS (43510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04303718P0001
Code commune INSEE	43037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg au Bouchet-Saint-Nicolas (43510).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04303718P0001, déposé en mairie du Bouchet-Saint-Nicolas.

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