Permis d'aménager n° 04303718P0001 au Bouchet-Saint-Nicolas, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PA n° 04303718P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04303718P0001 a été délivré le 31 mai 2019 au Bouchet-Saint-Nicolas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2020, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Loire, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 20, A 19. Le catalogue du Bouchet-Saint-Nicolas compte 4 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2026.
Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
03/03/2026
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
6 ans
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet au Bouchet-Saint-Nicolas
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis d'aménager référencés au Bouchet-Saint-Nicolas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouchet-Saint-Nicolas Code postal 43510 Identifiant INSEE 43037
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS (43510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04303718P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |