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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04303215P0002

Permis d'aménager n° 04303215P0002 à Blavozy pour un terrain de 5 190 m², Les Rioux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BLAVOZY et autorisée le 27 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04303215P0002, déposé en mairie de Blavozy.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PA n° 04303215P0002

Demandeur

COMMUNE DE BLAVOZY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Blavozy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04303215P0002 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé Les Rioux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAVOZY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 190 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI52, AI53, AI442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Blavozy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2015

Surface du terrain

5 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blavozy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI52 AI53 AI442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rioux

Territoires administratifs

Commune: Blavozy Code postal 43700 Identifiant INSEE 43032
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 190 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAVOZY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300329
SIRET: 21430032900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BLAVOZY (43700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04303215P0002
Code commune INSEE	43032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 190 m², situé Les Rioux à Blavozy (43700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BLAVOZY et autorisée le 27 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04303215P0002, déposé en mairie de Blavozy.

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