Permis d'aménager n° 04303223P0002 à Blavozy pour un terrain de 32 498 m², Rue Du Stade Jean-Paul Ber
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PA n° 04303223P0002
Demandeur
COMMUNE DE BLAVOZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04303223P0002, délivré le 18 septembre 2023 à Blavozy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Stade Jean-Paul Ber. La demande émane de COMMUNE DE BLAVOZY.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 498 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM99. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Blavozy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Blavozy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blavozy Code postal 43700 Identifiant INSEE 43032
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLAVOZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300329
- SIRET
- 21430032900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BLAVOZY (43700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLAVOZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04303223P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |