Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04303214P0002

Permis d'aménager n° 04303214P0002 à Blavozy, Les Rioux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BLAVOZY et autorisé le 10 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 février 2015, achèvement déclaré le 5 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04303214P0002, déposé en mairie de Blavozy.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PA n° 04303214P0002

Demandeur

COMMUNE DE BLAVOZY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04303214P0002 a été délivré le 10 octobre 2014 à Blavozy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Rioux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BLAVOZY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI120, AI74, AI73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Blavozy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

16 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/10/2014

Chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Localisation du projet à Blavozy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI120 AI74 AI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rioux

Territoires administratifs

Commune: Blavozy Code postal 43700 Identifiant INSEE 43032
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAVOZY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300329
SIRET: 21430032900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BLAVOZY (43700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04303214P0002
Code commune INSEE	43032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Rioux à Blavozy (43700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BLAVOZY et autorisé le 10 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 février 2015, achèvement déclaré le 5 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04303214P0002, déposé en mairie de Blavozy.

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