Permis d'aménager n° 04303221P0001 à Blavozy pour un terrain de 5 749 m², Rue Dela Sumene Champas
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PA n° 04303221P0001
Demandeur
COMMUNE DE BLAVOZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2021 à Blavozy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04303221P0001 porte sur un projet situé Rue Dela Sumene Champas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAVOZY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 749 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC71, AC72, AC73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Blavozy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2021
Achèvement (DAACT)
14/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Blavozy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champas
Territoires administratifs
- Commune
- Blavozy Code postal 43700 Identifiant INSEE 43032
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLAVOZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300329
- SIRET
- 21430032900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BLAVOZY (43700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLAVOZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04303221P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |