Permis d'aménager n° 04302023Y0001 à Bas-en-Basset pour un terrain de 706 m², 5 Place Imbart Sarrazin
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PA n° 04302023Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2023 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04302023Y0001 porte sur un projet situé 5 Place Imbart Sarrazin.
L'aménagement porte sur un terrain de 706 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT517, AT519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Bas-en-Basset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bas-en-Basset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HEAND (42570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04302023Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |