Permis d'aménager n° 04302024Y0001 à Bas-en-Basset pour un terrain de 4 007 m², 4 Avenue Du Pont
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PA n° 04302024Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2024 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04302024Y0001 porte sur un projet situé 4 Avenue Du Pont.
L'opération concerne un terrain de 4 007 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW754, AW872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Bas-en-Basset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bas-en-Basset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAS-EN-BASSET (43210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04302024Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |